Nos Points de vente

Boutique à La Ferme

679 avenue du marsan

40090 Campagne

Tél.: 06.77.38.43.76

à partir de Avril: lundi et jeudi de 14 à 16h.

 

La Vie Claire de MONT DE MARSAN

240 Avenue du Maréchal Juin

40000 Mont de Marsan

Tél. : 05 58 46 12 91

E-mail : mbr40@orange.fr

 

Le Marché de Léopold - Mont de Marsan

1950 Avenue du Président John Kennedy

40280 St Pierre du Mont

Tél.: 09 66 88 58 18

 

La Halte Bio - Gan

20 rue d'ossau

64290 Gan

Boutique de l'Office du Tourisme Mont de Marsan

1 Place Charles de Gaulle

40000 Mont de Marsan

Tél.: 05 58 05 87 37

 

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Conditions Générales de vente (CGV)

 

Entre l'entreprise Individuelle DEVIC Julie – Spiruline de Campagne, 679 Avenue du marsan, 40090 CAMPAGNE, immatriculée au Centre des Formalités Agricole sous le numéro SIRET 79452587300012, représentée par Mme. DEVIC Julie, en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes.

L'entreprise peut-être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact via la page d'accueil du site. Ci-après le « vendeur » ou « l'entreprise ».

D'une part, et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits, ci-après « l'Acheteur » ou « le Client » D'autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits de spiruline exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site internet (http://spirulinedecampagne.fr). La liste et le descriptif des biens proposés par l'entreprise peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le vendeur.

ARTICLE 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site internet de l'entreprise qui sont partie intégrante du contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site de l'entreprise.

L'entreprise assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher pour validation.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit , et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'entreprise constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

ARTICLE 2.1 : Les Prix

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors UE et/ou DOM-TOM, les tarifs communiqués sont exemptés des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'état qui sont susceptibles d'être éligibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de

l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.)

Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L'entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site internet de l'entreprise sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 3 : Conclusion du Contrat

Le client devra suivre une série d'étape spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- informations sur les caractéristiques essentielles du produit

- choix du produits

- indication des données du Client (identification, adresse...)

- acceptation des présentes CGV

- vérification des éléments de la commande

- suivi des instructions pour le paiement des produits

- livraison des produits : le client recevra alors une confirmation par email ou SMS téléphonique du paiement de la commande, et un accusé de réception de la commande. Pour les produits livrés, cela

se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code Civil, le Client devra fournir ses éléments d'identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 4 : Produits

Les caractéristiques essentielles des biens des services et leur prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le site internet de l'entreprise.Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits liée à la production.

A défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande.Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits (s'il y en a )des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre de Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet de l'entreprise.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse mail communiquée).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondants pas à la commande. Le remboursement peut-être demandé de la manière suivante :

Renvoi du produit avec facture, emballé comme reçu à l'adresse suivante :

spiruline de campagne

679 avenue du marsan

40090 CAMPAGNE

La procédure d'envoi du nouveau produit ne démarrera que lorsque le précédent sera retourné et reçu par l'entreprise. Le coût du renvoi sera entièrement remboursé au Client.

Article 5 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles en fonction des récoltes. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 20 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'entreprise par téléphone au 06,77,38,43,76 ou par mail à: contact@spirulinedecampagne.fr . Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat et d'un RIB. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Spiruline de Campagne – 679 avenue du marsan – 40090 CAMPAGNE. Procédure de remboursement : par virement bancaire.

Article 11 : Réclamations Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l'entreprise au moyen des coordonnées suivantes : tél : 06.77.38.43.76, MAIL : contact@spirulinedecampagne.fr, ou par courrier : spiruline de campagne – 679 avenue du marsan – 40090 CAMPAGNE.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Article 17 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.